En vigueur au 01/04/2021

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs du site www.momentdemotion.com les présentes mentions légales.

La connexion et la navigation sur le site www.momentdemotion.com par l’utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.

Ces dernières sont accessibles sur le site à la rubrique « Mentions légales ».

ARTICLE 1 : L’éditeur

L’édition et la direction de la publication du site www.momentdemotion.com est assurée par ALLAIN Coraline, domiciliée au 2 rue du Général Leclerc, 64110 JURANCON, dont le numéro de téléphone est 0620974846, et l’adresse e-mail coraline.allain@hotmail.com et qui exerce le métier de Photographe en micro-entreprise (Numéro de Siret : 90457891100011 ).

Le site a été édité sur WordPress.org.

ARTICLE 2 : L’hébergeur

L’hébergeur du site www.momentdemotion.com est la société SARL o2switch, dont le siège social est situé au 222-224 Boulevard Gustave Flaubert 63000 Clermont-Ferrand , avec le numéro de téléphone : +33444446040.

ARTICLE 3 : Accès au site

Le site est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découler d’une nécessité de maintenance.

En cas de modification, interruption ou suspension des services le site www.momentdemotion.com ne saurait être tenu responsable.

ARTICLE 4 : Collecte des données

Les informations recueillies sur le formulaire contact de ce site sont enregistrées dans un fichier informatisé de gestion client par Coraline ALLAIN pour l’envoi des emails.

Les données collectées seront communiquées aux seuls destinataires suivants : aucun destinataire.

Les données sont conservées pendant 10 ans suivant le remplissage du formulaire.

Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données. 

Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter Coraline ALLAIN.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

ARTICLE 5 : Cookies

L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.

En naviguant sur le site, il les accepte.

Un cookie est un élément qui ne permet pas d’identifier l’utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site Internet. L’Utilisateur pourra désactiver ce cookie par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.

ARTICLE 6 : Propriété intellectuelle

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du site www.momentdemotion.com sans autorisation de l’éditeur est prohibée et pourra entraîner des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.

En outre, toutes les images contenues sur ce site sont protégées par le code la propriété intellectuel et soumises au droit d’auteur. Aucune utilisation ne peut se faire dans l’autorisation écrite de l’auteur (email de contact : coraline.allain@hotmail.com).